Indice de réparabilité

Depuis le 1er janvier 2021, en vertu de la loi anti-gaspillage, l'affichage d'un indice de réparabilité est obligatoire pour certains produits électriques et électroniques.

En effet, les déchets liés à ces produits représentent en France et dans les autres pays industrialisés entre 20 et 50 millions de tonnes par an. Des déchets composés de matériaux polluants, mais aussi de matériaux souvent encore valorisables. 

Afin de réduire le gaspillage des ressources naturelles, de prévenir la pollution, et l'obsolescence programmée. Le Gouvernement à donc mis en place l'affichage obligatoire de l'indice de réparabilité. Cet indice permet aux consommateurs de disposer d'une meilleure information sur la durabilité et le caractère réparable des produits.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Ceci afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

C'est-à-dire, transformer l'économie linéaire qui consiste à produire, consommer et jeter en une économie circulaire. À ce titre, les activités de réparation contribuent à prolonger la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction des déchets.

L’objectif premier de l’affichage de l’indice de réparabilité est donc d’informer les consommateurs sur le taux de réparabilité des produits qu’ils achètent et de les sensibiliser à la possibilité de les faire réparer. A travers cette mesure, le gouvernement français espère atteindre un taux de réparation de 60% des produits électriques et électroniques, d'ici 2026.

Indice de réparabilité: comment ça marche ?

L'indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus sa note sera élevée. Un code couleur est également mis en place. Ce code va du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits qui sont facilement réparables.

indice de réparabilité log

Comment calculer l'indice de réparabilité ?

Le calcul de l’indice de réparabilité de chaque modèle de produits repose sur les cinq critères suivants:

  • la disponibilité de la documentation technique;
  • la facilité de démontage de l'appareil et les outils nécessaires pour y parvenir;
  • l'information sur la disponibilité des pièces détachées et leur durée de disponibilité;
  • le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf;
  • ainsi que des critères spécifiques déterminés par des sous-critères propres à chaque catégorie de produits.

Une note sur 20 est ensuite attribuée pour chacun de ces critères. Cela donne une note pour chaque grand critère, qu'on additionne afin d'obtenir une somme sur 100. Enfin, cette note est divisé par dix. Ce calcul final nous donne l’indice de réparabilité du produit.

De plus, les réparateurs ont l'obligation de proposer au consommateur des pièces détachées issues de l'économie circulaire. À chaque fois que cela est pertinent, le produit doit aussi proposer un compteur d'usage.

Quels sont les produits concernés par l'indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

  • lave-linge à chargement frontal;
  • téléviseurs;
  • smartphones;
  • ordinateurs portables;
  • tondeuses à gazon.

Toutefois, six arrêtés publiés récemment au Journal officiel étendent cet indice à de nouvelles catégories de produits à l'automne 2022.

déchets électroniques pollution digitale

Extension de l'indice de réparabilité à de nouveaux produits

L’extension de l'indice de réparabilité à de nouvelles catégories de produits entrera en vigueur le 4 novembre 2022. À partir de cette date, l’affichage de l’indice de réparabilité sera donc également obligatoire sur les produits suivants:

  • lave-linge à chargement par le dessus;
  • lave-vaisselle;
  • nettoyeurs à haute pression;
  • aspirateurs filaires, sans fil et robots.

Cette extension est une excellente nouvelle. Il est toutefois nécessaire de continuer ce travail d’élargissement, en incluant davantage d’objets du quotidien dans l’indice. Par exemple les imprimantes. Un produit à fort impact environnemental qui est malheureusement rarement réparable.